Conditions générales d’utilisation

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Informations sur l’entreprise

Raison sociale : I.L.M.E. S.p.A.
Siège social : Via Marco Antonio Colonna, 9 – 20149 Milan (MI) – Italie
Numéro de TVA et code fiscal : 00886300151
Stock corporatif : Euro 5.400.000 entièrement payé
Inscrit au registre du commerce de Milan sous le numéro : 51062 et au registre du commerce et des affaires économiques (R.E.A) de Milan sous le numéro 338129
Tél. +39 0234560501

Conditions Générales

L’utilisation de ce site Web est régie exclusivement par les termes et conditions suivants et par les lois applicables pour toutes les questions qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans ce document.
Les utilisateurs peuvent accéder à www.ilme.com et utiliser les informations et le matériel disponibles uniquement après avoir lu et accepté dans leur intégralité ces termes et conditions.
Le site Web mentionné ci-dessus est géré par I.L.M.E. S.p.A., ci-après dénommé « Propriétaire du Site ».
Tous les utilisateurs de ce site Web doivent faire preuve de la plus grande prudence et précaution lors de l’accès au site Web et lire attentivement les termes et conditions suivants.
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Limitations / exclusions de responsabilité

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La fourniture de ces informations n’implique ni n’offre aucune garantie aux Utilisateurs du site. Toutes les informations, images et photos fournies ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
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Pour des raisons juridiques, le Propriétaire du Site ne peut pas et ne tente pas de contrôler les informations disponibles sur les sites Web fournis par des partenaires commerciaux ou des utilisateurs. Le site Web devra être considéré uniquement comme une vitrine. Le Propriétaire du Site ne sera pas responsable du contenu de toutes pages de sites Web de tiers accessibles par un hyperlien. Le Propriétaire du Site n’a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité et la légalité des informations fournies par des tiers. Toute personne, autre que le Propriétaire du Site, qui fournit des informations sur ou via ce site est directement responsable du contenu tel qu’il est affiché sur le site. Comme le Propriétaire du Site ne connaît pas le contenu de ces pages et n’a pas examiné leur contenu, il recommande aux utilisateurs de faire preuve de la plus grande prudence et précaution toutes les fois qu’ils utilisent le site Web. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou de rectifier les informations disponibles sur le site, à tout moment et sans préavis.
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En cas de problèmes ou de difficultés à accéder à un site Web via un lien, les utilisateurs doivent contacter directement le Propriétaire du Site.

Protection des marques

Les marques et tout autre signe distinctif, exposé et utilisé, sont la propriété exclusive d’I.L.M.E. S.p.A. L’utilisation de marques et de signes distinctifs doit être autorisée par écrit par I.L.M.E. Spa.

Droits d’auteur

Le contenu de ce site Web, y compris toutes les informations, données, avis, communiqués de presse, photos, vidéos, graphiques, dessins et en général tous les matériaux et services présentés, est la propriété d’I.L.M.E. S.p.A. et est protégé par les lois sur les droits d’auteur.
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La reproduction, la copie ou la distribution à des fins commerciales du matériel ou des éléments de conception disponibles sur le site Web doivent être expressément autorisées par écrit par I.L.M.E. S.p.A.

Utilisation de logiciels

Les logiciels disponibles sur le site Web ont été développés afin d’aider les clients qui utilisent les produits d’I.L.M.E. S.p.A. Toute personne utilisant ces logiciels sera directement responsable du projet pour le compte du client ou de tiers, conformément aux lois en vigueur. I.L.M.E. S.p.A. ne peut donc être considéré comme directement ou indirectement responsable des résultats obtenus à l’aide de ces logiciels.
I.L.M.E. S.p.A. détient tous les droits d’exploitation économique, y compris le droit de reproduire ou d’interrompre la fourniture des logiciels.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou utiliser les logiciels pour créer des œuvres dérivées.

Liens vers des sites Web tiers

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Divulgation sur le traitement des données personnelles

En vertu du Règlement Européen 679/2016 sur la Protection des Données Personnelles

Avec cette divulgation de traitement de données, ILME SpA, Propriétaire du Site www.ilme.com décrit les méthodes de traitement des données personnelles des Utilisateurs/visiteurs qui visitent ou s’inscrivent sur le site ou une application qui s’y rapporte, de ceux qui se prévalent de l’entreprise ou ont des relations commerciales avec elle.
Cette information est fournie dans la Rubrique III, sections 2 et 3 du Règlement Européen 679/2016 sur la Protection des Données Personnelles.
Elle n’est pas valable pour les autres sites consultés par l’Utilisateur à travers les liens qui peuvent être présents dans les pages du site précité, dont I.L.M.E. S.p.A. est le Propriétaire.
Nous vous demandons de lire attentivement cette déclaration. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez SVP nous contacter en écrivant à info@ilme.com

Processeur de Données et informations de contact

Le processeur de données est I.L.M.E. France S.A.R.L. dont le siège social est situé Rue Roland Garros – Parc d’Activités de l’Aéroport, 42160 Andrézieux – Bouthéon, France.

Pour plus d’informations, merci d’écrire à ilme-france@ilme.fr

En tant que société mère, le Processeur de Données conjoint est I.L.M.E. S.p.A dont le siège social est situé Via Marco Antonio Colonna, 9, 20149 Milan, Italie.

Type de données traitées

I.L.M.E. S.p.A. gère différents types de données personnelles dans le cadre de relations avec ses clients, clients potentiels, fournisseurs, employés, collaborateurs, partenaires et entreprises similaires.

  • Données de navigation et cookies

En principe, il est possible de naviguer sur le site sans avoir à fournir de données personnelles. Le site est divisé en sections distinctes, dont certaines peuvent nécessiter l’entrée de données, alors que pour d’autres, cela n’est jamais nécessaire.
Dans leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques utilisés pour exploiter le site acquièrent certaines données qui sont ensuite implicitement transmises dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Elles peuvent inclure des informations sur la zone géographique à partir de laquelle vous naviguez, le périphérique utilisé, le type de navigateur et les pages visitées par l’Utilisateur pendant la session. Il a été décidé de ne pas stocker l’adresse IP de l’Utilisateur, imposant son identification ultérieure.
Les données de navigation sont ensuite stockées anonymement et sont principalement utilisées pour des informations statistiques, afin de vérifier le bon fonctionnement du site et d’améliorer sa convivialité.
Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous reporter à la section appropriée.

  • Données fournies volontairement par les Utilisateurs/visiteurs

Lorsque les Utilisateurs/visiteurs communiquent des données personnelles pour accéder à certains services ou font des demandes par courrier électronique, I.L.M.E. S.p.A acquiert ces données et les traite exclusivement pour répondre à la demande, identifier l’Utilisateur et fournir le service.
L’inscription sur le site d’ I.L.M.E. S.p.A. ou la demande d’informations et de services de la part des Utilisateurs peuvent impliquer la collecte et le traitement des données personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, profession, etc.

Ce type de données pourrait être collecté pendant :

  • La compilation d’un formulaire de demande et/ou enregistrement du site
  • La participation à des événements d’entreprise
  • La participation à des expositions commerciales et à des événements de l’industrie
  • L’envoi de demandes par e-mail

L’activité de traitement ne concernera pas les données sensibles, conformément à l’art. 9, Rubrique I (« Catégories spéciales de données à caractère personnel ») du Règlement (données « … susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, opinions politiques, appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations religieuses de nature philosophique, politique ou syndicale, ainsi que des données personnelles propres à révéler le statut de la santé et de la vie sexuelle »).

Finalités de traitement et base légale

I.L.M.E. S.p.A. peut traiter des données personnelles aux fins suivantes :

1. Gérer l’inscription du site et/ou toute application connectée, en plus des activités liées à l’utilisation des services qui y sont offerts, ainsi que l’accès à des sections particulières du site (par exemple, les zones réservées). Envoyer des e-mails « transactionnels » relatifs à la procédure d’enregistrement du site, aux Applications (APPs) et à la gestion des comptes actifs (base légale : exécution des mesures contractuelles ou pré-contractuelles).

2. Améliorer et personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le site Web.

3. Répondre aux demandes des Utilisateurs, commentaires ou plaintes, ainsi qu’enquêter sur de telles plaintes (base légale : intérêt légitime).

4. Envoyer des communications appropriées sur les produits, services et initiatives de l’entreprise, envoyer des bulletins périodiques (newsletters) ou des enquêtes de satisfaction client, y compris par e-mail, SMS et MMS (base légale : intérêt légitime ou consentement si nécessaire).

5. Améliorer et optimiser les caractéristiques des produits et services (base légale : intérêt légitime).

6. Gérer les obligations comptables, administratives, fiscales et similaires, telles que prévues par le droit italien, européen ou international (base légale : obligation légale).

7. Respecter les obligations et conditions contractuelles (base légale : exécution d’un contrat).

8. Gérer la protection de crédit, gérer les litiges et faire valoir les droits du propriétaire (base légale : obligations légales, exécution du contrat, intérêt légitime).

I.L.M.E. S.p.A. n’effectue pas actuellement d’activités de traitement à des fins de profilage et n’utilise pas non plus de processus automatisés de prise de décision.
Le consentement est nécessaire pour traiter certains types de données et à certaines fins (par exemple, les communications automatisées, le profilage, le traitement à grande échelle, etc.). Si I.L.M.E. S.p.A devait se trouver dans l’une de ces conditions, la société informerait les utilisateurs de façon adéquate et demanderait leur consentement pour un tel traitement de la manière jugée la plus appropriée.
L’Utilisateur pourra toujours révoquer son consentement et s’opposer à toute activité de marketing direct.

Méthode de traitement et durée

Le traitement des données personnelles est effectué par le biais de procédures électroniques et de supports et/ou manuellement (par exemple sur papier) pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et conformément aux réglementations en vigueur dans le domaine.
La société est également tenue de conserver certaines informations sur la base des exigences légales, pendant un délai raisonnable, le cas échéant, pour satisfaire aux exigences légales, résoudre les litiges, éviter la fraude et les abus et appliquer ses propres termes et conditions.

Nature facultative de la fourniture de données

La fourniture de données traitées pour les obligations légales et les performances contractuelles est nécessaire ; toute opposition à une telle activité de traitement, en tout ou partie, impliquera l’impossibilité pour I.L.M.E. S.p.A. d’initier des relations contractuelles.
Pour toutes les autres finalités, hormis celles déjà définies pour la navigation, les Utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir leurs données personnelles. Le défaut de fournir de telles données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir celles demandées ou de rester informé de la meilleure façon possible.

Communication et transfert de données personnelles

Les données personnelles peuvent être consultées par des employés ou des collaborateurs d’ I.L.M.E. S.p.A., qui sont formellement nommés et autorisés pour les activités de traitement et reçoivent des instructions opérationnelles appropriées à cet égard.

I.L.M.E. S.p.A peut communiquer les données à :

  • des tiers en charge de l’exécution d’activités liées et instrumentalisées à la fourniture de produits et/ou à la fourniture de services avec lesquels le Processeur de Données a conclu des accords spécifiques.
  • des tiers pour l’accomplissement des obligations établies par la loi ou par le contrat (tels que les organismes publics, les autorités de surveillance, les forces de police, les institutions bancaires, etc.).
  • des filiales, entreprises détenues, associés, ainsi que des partenaires et/ou sociétés affiliées.

Pour des besoins pratiques et techniques liés aux activités de traitement elles-mêmes, certaines données personnelles peuvent être localisées sur les serveurs des fournisseurs et des sous-traitants ou seulement traitées par des tiers, qui se sont entièrement conformés aux normes d’I.L.M.E. S.p.A. pour la protection du traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.
En ce qui concerne le transfert de données vers des pays tiers conformément à la rubrique V du règlement, nous vous informons que des données pourraient être transférées à d’autres sociétés du groupe, même en dehors de l’UE, conformément aux articles 44-47 du Règlement Européen.

Droits des personnes concernées

Les Règlements Européens accordent de nombreux droits aux personnes concernées, que nous vous demandons d’examiner attentivement. Les droits suivants ont une signification particulière :

  • accès de la personne concernée :
    • la confirmation qu’une activité de traitement des données le concernant est en cours ;
    • la communication du transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
    • pour obtenir une copie des données personnelles traitées (si et seulement si les droits et la liberté d’autrui ne sont pas violés);
  • rectification des données ;
  • effacement complet (droit à être oublié) ;
  • limitation des activités de traitement ;
  • obligation de notification en cas de rectification ou d’effacement de données personnelles ou de limitation de traitement ;
  • la portabilité des données ;
  • opposition.

La personne concernée a également le droit de recevoir rapidement une communication en cas de violation de données à caractère personnel susceptible de porter atteinte à sa dignité et à sa liberté.

Mises à jour

Cette politique de confidentialité est effective à partir du 25 mai 2018.  I.L.M.E. S.p.A peut mettre à jour et modifier ce document en fonction des indications des Autorités de Surveillance ou en cas de changements organisationnels. A ce titre, les Utilisateurs doivent vérifier périodiquement les changements.